Conditions générales de vente

La boutique en ligne Taffetas a été mise en place par Taffetas. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web taffetasceremonie.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant que la sauvegarde que l’édition de ce document relève de sa seule responsabilité.

Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité rapport avec son activité professionnelle.

La boutique en ligne mise en place par Taffetas dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

Notice légale permettant une identification précise de Taffetas.
Présentation des caractéristiques essentielles des bien proposés.
Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.
Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution.
Existence d’un droit de retractation.
La durée de validité de l’offre du prix.
Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci à une durée indéterminée ou d’une durée supérieure à un an.
L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Informations siège Taffetas :

Taffetas
23 rue d’Aunay
14500 Vire
tel : 02.31.68.33.16
www.taffetasceremonie.com

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Taffetas au consommateur.

Article 3 : Document contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont

conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

Article 5 : Signature électronique

Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par email au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques Taffetas dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-A : Taffetas présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter .
8-B : Les offres présentées par Taffetas ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Mode de paiement

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’a la date de l’envoie du bon de commande par le consommateur . Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement de taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Par ailleurs, les prix indiqués sur le site internet peuvent être différents à ceux pratiqués en magasin (en général inférieurs (absence de retouche, préparation de la robe).

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit Taffetas qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande . Taffetas se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédites ou en cas de non paiement. Taffetas se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Taffetas à mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d’adresser par mail à contact@taffetasceremonie.com une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. Ainsi, toute commande n’étant pas réglée n’est pas traitée, produit non commandé chez le fournisseur. Le solde d’une commande doit être réglé en intégralité pour la livraison.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui ou le règlement est reçu. Lors du passage de votre commande vous êtes notifié du statut de votre commande. Si des informations complémentaires sont nécessaires elles vous sont alors réclamées dans ce délai. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.

Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit. Lors du passage de sa commande, le client est tenu de nous informer de la date de livraison souhaitée (date de mariage par exemple).

Si la commande porte sur plusieurs articles dont l’un d’entre eux demande sa réalisation (comme une robe de mariée, une robe de cocktail ou encore un costume homme, une robe de demoiselle), la commande de cet article sera maintenue. Le délai de fabrication d'une robe de mariée peut demander jusqu'a 12 semaines. En effet, Taffetas s’engage à la réalisation de l’article commandé auprès de ses fournisseurs. Le consommateur pourra ainsi demander le remplacement du ou des articles accompagnant cet article (que l’on peut qualifier d’accessoires). Taffetas proposera alors dans la mesure du possible le remplacement des accessoires par des articles équivalents.

Ainsi, pour exemple, une commande portant sur une robe de mariée et différents accessoires, dont un ou plusieurs accessoires n’étant plus disponibles du fait de nos fournisseurs. Pour cette même commande, le consommateur peut annuler les accessoires mais pas la robe car celle ci aura été commandée chez nos fournisseurs. Les robes de mariée étant fabriqué au mesure fournit par le client.

Les délais de fabrication peuvent être plus long, Taffetas vous averti par mail.

Articles 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’auprès de Taffetas, dans un délai d’une semaine.

Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

La poste

Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste

Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48h dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste le plus proche et l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boite aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de poste pendant les heures d’ouvertures, dans un délai de 15 jours.

Collissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas) . Si en revanche le produit n’est pas retrouvé

à l’issu du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient pas disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraisons sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :

Taffetas
23 rue d’Aunay
14500 vire

Article 14 : Erreurs de livraison

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Taffetas le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d ‘erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délais sera rejetée.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de Taffetas pourra être faite : par e-mail uniquement, en indiquant votre nom, prénom, date et numéros de commande ainsi que le produit livré et celui commandé.

14-c : Toute réclamation non effectuée non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartie ne pourra être prise en compte et dégagera Taffetas de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

14-d : A la réception de la réclamation, Taffetas attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.

14-e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Taffetas dans sont ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :

Taffetas
23 rue d’Aunay
14500 vire

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de Taffetas. Les frais d’envoi sont à la charge de Taffetas, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Garantie des produits

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que Taffetas n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web (sauf robe de mariée collection Céline Chancerel) , au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du vendeur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquée sur les fiches produits.

Article 16 : Droit de rétraction

Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou a un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les robes de marier sur mesure ne sont pas remboursable ni échangeable.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de la société Taffetas en nous contactant par e-mail et en nous indiquant noms, prénom, date et numéro de commande ainsi que l’objet de votre demande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à :

Taffetas
23 rue d’Aunay
14500 VIRE NORMANDIE

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intacte, et en parfait état de revente (emballage, blister, étiquettes en parfait état). Tout produit qui aura été abîme, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Le produit et entre autre ici, une robe de mariée et ne devra pas avoir été lavé, taché, et devra comporter ces étiquettes et n’avoir subi aucune modifications ou retouches.

Ce droit de rétraction s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour (à la charge du consommateur sauf dans le cas d’une erreur de livraison de la par de Taffetas). Dans l’hypothèse de l ‘exercice du droit de rétraction, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

Dans le cas d’une demande de remboursement, si le produit ne convenant pas au consommateur (erreur du choix de taille, erreur du choix de coloris,…) les frais de livraison ( de Taffetas au consommateur) restent à la charge du consommateur.

Dans le cas d’un échange, la ré-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d ‘exercice du droit de rétraction, Taffetas fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours .

Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoins d’une vérification technique (cf produits devant être testé au préalable). Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par virement Paypal ou par chèque dans les autres cas.

Étant donné le caractère bien particulier et spécifique et, en l’occurrence « Robe de mariée », « Robe cocktail », « Costume homme », dans la mesure ou le, la cliente donne ses mensurations afin que le produit soit réalisé à sa demande et ainsi, à ses mensurations, le produit ne pourra être remboursé ni échangé étant donné qu’il à était réalisé spécialement à sa demande.

Il en est de même pour les produits réalisés sur demande (robes de mariées, robe de cocktail, costume homme), dans une taille et un coloris donnés, lorsque celle ci doit être fabriquée (un délai de x jour est annoncé à celui ci). La robe est donc crée à la demande du client, dans une taille et dans un coloris donné et ne peut ni être reprise, ni échangée.

Les dates de livraison indiquées :

Lors des confirmation de commandes sont des dates de livraison estimées. En outre, le délai indiqué tiens compte du délai de fabrication/ réalisation moyen du produit commandé (Robe de mariée, Costume, Robe cocktail, Robe enfant) puis délai de livraison du client. Nous tenons donc à rappeler que ce délai moyen constaté. Taffetas ne maitrise pas du tout les aspects de la fabrication de ces différents fournisseurs et il est possible que ce délai puisse être retardé de quelques jours suivant les différentes commandes ou réalisation demandées au fournisseur. Taffetas en avertira le client dans la mesure du possible. Il est bien évident que tout produit ayant été porté, essaye, si la cliente n’a pas pris de mesures quand à l’essayage (sur sol propre, sans maquillage, par exemple), le produit ne sera ni repris, ni échangé s’il est abîmé, taché ou sali. Dans la mesure ou le produit doit être fabriqué à la demande de la cliente, il sera possible, après accord de notre part d’effectuer des modifications de la robe en fonction des mensurations de la cliente. Les frais de retour et de renvoi sont alors à la charge de la cliente. Cette demande fera alors l’objet d’un devis.

Retour d’un article:

Attention, toute demande (d’un produit quel qu’il soit jupe, robe, bustier, chaussures, chemises, accessoires…) ayant fait l’objet d’une demande urgente (par e-mail, par téléphone ou fax, ou commande directe sur internet) et donc le produit aura du être réalisé et/ou fabriqué/ commandé spécialement à la demande du client ne pourra faire l’objet d’un retour. Par exemple, une robe non disponible sur stock (chez nous ou bien chez notre fournisseur) ayant un délai de livraison inférieur ou non aux délais annoncés sur cette page et dont la commande aura été accepter, confirmée et payée par le client ne pourra être reprise, échangée ou remboursée.

En effet, ni nos fournisseurs ni nous ne disposons de toutes les référence présentes dans notre catalogue produit et dans les toutes tailles et couleurs. Ainsi, toutes commandes passées sur notre site ne peut être reprise ou échangée que si le produit était disponible sur stock chez

nous ou chez notre fournisseur et ce quelque soit le délais de livraison (effectifs ou demandés).

Article 17 : Droits d’utilisation

Le droit d’utilisation des logiciels de Taffetas, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutefois, au titre de l’article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d’un droit de reproduction exclusivement pour l’établissement d’une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel. En tout état de cause, l’auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s’engage à respecter.

Article 18 : Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeur tous fais ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisible, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernière, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et de convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeur ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation

Le fait pour l’une des partie de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 21 : Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistant.

Article 22 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme les règles de forme. En cas de litige ou réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Taffetas pour obtenir une solution à l’amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de Taffetas, via sa boîte de dialogue dédiée.

Article 23 : Informatique et libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Taffetas intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à Taffetas dont les coordonnées sont au seins de la charte de confidentialité figurant dan le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Taffetas, dans les conditions prévus par la loi du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : celine@taffetas.fr